I – GENERALITES
Par seul fait de commander, l’acheteur reconnaît souscrire aux conditions générales de vente de VETO LAB et s’oblige en conséquence à les respecter sans aucune réserve.
VETO LAB se réserve le droit de modifier sans préavis ses produits (formes, matières, dimensions, etc.) et ne pourra en aucun cas être tenue de fournir des produits comportant les anciennes spécifications.
Si l’une des clauses ci-dessous s’avérait nulle ou annulée, les autres conditions n’en seraient pas pour autant affectées et continueraient à produire leurs effets.
II – PRODUITS
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la société VETO LAB ne pourra être engagée.
III – PRIX
Sauf mention spéciale, tous les prix s’entendent en Euros hors taxes pour des marchandises commercialisées en Europe. En cas de modification subite des prix des matières premières ou rémunération de la main d’œuvre, nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis. Les prix appliqués à chaque vente sont ceux du tarif en vigueur à la date de commande sauf mention écrite précise.
IV – PAIEMENT ET DEFAUT DE PAIEMENT
Nos factures sont payables aux conditions de délais stipulées sur notre site internet www.vetolab.com, à savoir :
- Le paiement comptant avec un réglèment du montant total de la commande
- Le paiement en 2 fois sans frais avec un acompte de 50% à la commande et le solde apres la livraison
Au minimum le réglement de l'acompte est exigé pour tout commencement d’exécution d’une commande.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts de retard au taux de 10% l’an.
V – FACTURATION
Facturation le jour de la mise à disposition des marchandises au client ou au transporteur. Sauf dérogation spéciale, nos marchandises sont payables à réception, net et sans escompte.
VI – RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n°80.335 du 12 mai 1980 (J.O des 12/13 mai 1980), les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix qui seul opère le transfert de propriété.
VII – LIVRAISON
VETO LAB utilise le transporteur de son choix.
Tout délai de livraison est donné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de VETO LAB.
Délais moyens de livraison indicatifs (non contractuel) : Pour l’Europe: 3 à 6 semaines
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, (sous la condition expresse) que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait mentionné ses réserves sur le récépissé de livraison ou le scanner du chauffeur/livreur, même en cas d’expédition franco de port.
Toute réserve doit être émise devant chauffeur / livreur, avec mention « sous réserve », avant signature, et avec énoncé clair du problème. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l’acheteur doit le refuser en précisant la raison « refus pour avarie » sur la feuille d’émargement ou le scanner, avant signature. (Les emballages doivent être conservés dans l’état de livraison).
Dans le cas de perte ou de vol d’1 ou plusieurs colis lors du transport, une réclamation doit être faite directement au vendeur par écrit par recommande AR dans les 2 jours ouvrés qui suivent la livraison, une copie de cette réclamation sera adressée au transporteur. Il est entendu que les délais d’enquête peuvent varier selon les transporteurs, et prendre plusieurs semaines, se référer aux conditions générales de la société de transport (celles-ci peuvent être obtenues sur simple demande).
Le client doit informer VETO LAB de tout litige pouvant survenir avec le transporteur et doit s’assurer contre les détériorations, pertes ou vols qui pourraient survenir durant le transport.
VIII – RETOUR ET ECHANGE DES PRODUITS
Dans les conditions prévues par l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais d’expédition aller/retour. Ceci ne concerne, que les articles dont le sceau de garantie n’a pas été brisé (sceau brisé en cas de montage ou autre manipulations pouvant abîmer la marchandise, colis déballés).
En cas d’exercice du droit de rétractation, et après vérification du bon état des produits retournés, VETO LAB est tenu au remboursement des sommes versées par le client (moins le coût du transport), dans un délai maximum de 15 jours, par virement bancaire après fourniture d’un RIB par le client.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ PENDANT 15 jours : Pour toute commande sur le site www.vetolab.com
Si vous n’étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 15 jours à compter de la réception de la livraison pour nous retourner les articles dans leurs emballages d’origine.
IX – RECLAMATIONS
Aucune réclamation portant sur une livraison ne pourra être prise en compte au-delà d’un délai de 7 jours ouvrables suivant la réception des marchandises.
X – CONTESTATIONS
L’attribution des compétences est réservée au Tribunal de Commerce de Lille qui sera seul compétent pour connaître toute contestation pouvant naître entre les parties, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
XI – GARANTIE
Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication pendant 2 ans, à partir de la date de facturation par VETO LAB (sauf mention différente sur le site www.vetolab.com). S’il est démontré qu’un produit est défectueux pendant la période de garantie, celui-ci sera gratuitement échangé ou réparé, à la discrétion de VETO LAB.
Cette garantie couvre les pièces et la main d’œuvre aux conditions stipulées ci-dessous.
En cas de revente, seul le premier acquéreur peut opposer cette garantie. Aucune indemnité, pour quelque motif que ce soit, ne peut être réclamée. Le matériel défectueux doit nous être envoyé en port payé dans son emballage d’origine (le non-respect de cette clause entraîne l’annulation de la garantie) et est retourné en port dû.
Dans tous les cas, sont exclus de toute garantie : Tous les sondes et consommables (liste tenue à jour disponible sur demande). Pour tous les appareils : les pannes et détériorations ayant pu survenir à la suite d’une utilisation non conforme (surtensions, surcharges, chocs, etc.)
Le non-respect des conditions d’utilisation des différents matériels dégage VETO LAB de toute responsabilité.